ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ
V STUDIOS a fait sien l’ensemble du dispositif éthique et conformité applicable au sein du groupe france.tv studio auquel elle appartient.
La Charte Éthique
Le Groupe France Télévisions s’est doté d’une Charte Ethique s’articulant, entre autres, autour des thèmes suivants :
• Le respect des personnes (notamment la lutte contre toute forme de harcèlement)
• Le respect de l’environnement
• La santé, l’hygiène et la sécurité
• Les engagements éthiques et déontologiques en matière de contenus produits et diffusés
• Les relations avec les clients, les fournisseurs et les prestataires
• La prévention des conflits d’intérêts
• La lutte contre la corruption
V STUDIOS reste très vigilante à ce que tous ses collaborateurs agissent en conformité avec les lois et règlementations dans leur activité professionnelle avec loyauté, intégrité, dans le respect des autres.
Consulter la Charte Éthique en ligne
Read The Ethics charter
A) Prévention de la corruption, de la fraude et des conflits d’intérêts
Code de conduite anti-corruption
Pourquoi un code de conduite ?
Conformément à la Charte Ethique, V STUDIOS s’engage à exercer ses activités de manière équitable et honorable, en toute intégrité.
Elle se conforme à la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation de la vie économique (loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016), dite loi Sapin II. Cette loi vise à lutter, entre autres, contre les phénomènes de corruption et de trafic d’influence et impose la mise en place d’un programme de conformité anti-corruption. Ce code de conduite s’inscrit dans cette démarche.
Qu’est-ce que la corruption ?
La corruption est traditionnellement définie par le fait d’employer des moyens condamnables dans l’optique d’influencer une personne dans ses décisions, ou de la faire contrevenir aux obligations auxquelles elle est soumise.
Que trouve-t-on dans le code de conduite ?
Il décrit les valeurs et les principes fondamentaux que V STUDIOS s’engage à respecter en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Il insiste sur la responsabilité de V STUDIOS et de ses collaborateurs de se conformer aux obligations légales et d’éviter les pratiques non conformes aux principes définis ou qui pourraient avoir un impact négatif sur la réputation de V STUDIOS et plus généralement du groupe france.tv studio.
FR // Consulter le Code de conduite
EN // Read the Anti bribery Code of Conduct
Politique cadeaux & invitations
En application du Code de conduite anti-corruption, V STUDIOS applique une politique « cadeaux et invitations » qui fixe les seuils d’acceptabilité des cadeaux en termes de montant, un principe de déclaration et d’autorisation préalable pour les cadeaux et les invitations, des interdictions strictes pour certains collaborateurs et/ou à certaines périodes.
Parce que ses partenaires jouent un rôle important dans le respect de ces règles V STUDIOS communique sur sa politique « cadeaux et invitations » auprès de ses clients, fournisseurs, prestataires.
FR // Télécharger le document
B) Prévention aux atteintes aux droits humains, à la santé, à la sécurité et à l’environnement
Code de conduite des partenaires commerciaux
Le groupe France Télévisions s’est doté d’un code de conduite des partenaires commerciaux, qui vient compléter le dispositif d’exemplarité adopté par le groupe France Télévisions et le groupe france.tv studio.
À travers ce code, l’ensemble du groupe attend des partenaires commerciaux qu’ils se conforment aux principes énoncés :
• S’engager en matière de respect des droits humains, de santé et de sécurité ainsi qu’en matière de protection de l’environnement
• S’engager au respect de comportements éthiques
• S’engager à prendre les mesures nécessaires à la prévention des conflits d’intérêts et à déclarer toute situation en lien avec France Télévisions
• S’engager à communiquer sur le dispositif d’alerte éthique de France Télévisions.
FR // Consulter/Télécharger le Code de conduite des partenaires commerciaux
EN // Download the Code of conduct for business partners
C) Dispositif d’alerte
S’inscrivant dans la volonté du groupe de renforcer ses engagements en matière d’éthique, le dispositif d’alerte du groupe France Télévisions offre un cadre sécurisé et confidentiel permettant de signaler des faits ou des comportements susceptibles de constituer un crime, un délit, une menace pour l’intérêt général, un manquement au code de conduite anticorruption, une atteinte grave aux droits humains et libertés fondamentales, à la santé, à la sécurité des personnes, à l’environnement.
Accéder à la plateforme d’alerte >
Pour toutes questions sur la politique éthique et conformité du groupe france.tv studio, vous pouvez contacter le responsable Conformité de france.tv studio à l’adresse suivante : conformite.ftvs@francetv.fr